Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 avril 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application tuteur Red Panda, de l’application de contrôle parental Red Guardian, des sites web associés et des services connexes (collectivement, les « Services ») fournis par Kumatomo Limited, Hong Kong (« Kumatomo », « Société », « nous », « notre » ou « nos »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, en créant un compte, en liant un profil enfant, en vous abonnant ou en autorisant un enfant à utiliser les Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

1. LES SERVICES

Red Panda est une application de tutorat et d’apprentissage assistée par l’IA conçue pour accompagner les élèves dans des activités pédagogiques telles que :

l’aide aux devoirs ;
le tutorat par matière ;
la pratique de la lecture ;
la préparation aux examens ;
les explications guidées et le soutien aux études.

Red Guardian est une application compagnon destinée aux parents qui permet aux parents ou tuteurs légaux de gérer les paramètres, de superviser l’utilisation du compte et de consulter des informations sélectionnées liées à un compte enfant associé.

Certains services liés à l’école, tableaux de bord ou programmes éducatifs peuvent également être proposés ponctuellement.

2. ADMISSIBILITÉ ET AUTORISATION

Les Services sont destinés à n’être utilisés qu’avec l’autorisation appropriée des parents, tuteurs, écoles ou autres autorités lorsque la loi l’exige.

Si vous êtes parent ou tuteur légal, vous déclarez et garantissez que :

vous êtes autorisé à créer, gérer ou approuver le compte enfant ;
vous avez l’autorité nécessaire pour consentir, le cas échéant, à l’utilisation des Services par l’enfant ;
vous avez consulté les présentes Conditions et la Politique de confidentialité ;
vous êtes responsable de superviser, le cas échéant, l’utilisation des Services par l’enfant.

Si une école ou un établissement d’enseignement utilise ou lie les Services, l’école est responsable de s’assurer qu’elle dispose des autorisations, avis ou permissions requis en vertu du droit applicable ou de la politique scolaire.

3. INSCRIPTION AU COMPTE ET SÉCURITÉ

Les utilisateurs peuvent être tenus de créer un compte ou de lier des comptes afin d’utiliser certaines fonctionnalités.

Vous acceptez de :

fournir des informations de compte exactes et à jour ;
préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée ou incident de sécurité ;
n’utiliser les Services qu’à des fins licites et autorisées.

Vous êtes responsable de l’activité effectuée sous votre compte ou le compte enfant lié, sauf dans la mesure où elle résulte de notre défaut de mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables.

4. ABONNEMENTS, FACTURATION ET RENOUVELLEMENT

Certaines parties des Services peuvent nécessiter un abonnement payant.

Les abonnements peuvent être achetés via l’Apple App Store, Google Play ou d’autres canaux autorisés. Lorsqu’ils sont achetés via une boutique d’applications, la facturation, les renouvellements, les annulations et le traitement des remboursements peuvent être régis par les règles et politiques de cette plateforme en complément des présentes Conditions.

Nous pouvons modifier les tarifs, les offres, les fonctionnalités ou les structures d’abonnement de temps à autre, sous réserve du droit applicable et des règles des plateformes.

5. FONCTIONNALITÉS ASSISTÉES PAR L’IA

Les Services utilisent des systèmes assistés par l’IA et automatisés pour générer des explications, des réponses de tutorat, des retours sur la lecture, des conseils d’étude, des résumés, des recommandations et des résultats associés.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que :

les réponses générées par l’IA peuvent parfois être incomplètes, inexactes, inappropriées, retardées ou indisponibles ;
les Services sont conçus comme des outils de soutien pédagogique et non comme un substitut aux enseignants, parents, tuteurs professionnels ou au jugement indépendant ;
les utilisateurs doivent faire preuve de discernement et, le cas échéant, vérifier les contenus pédagogiques importants.

Nous ne garantissons pas que chaque résultat sera correct, complet ou adapté à toute finalité.

6. FINS ÉDUCATIVES UNIQUEMENT

Les Services visent à soutenir l’éducation et l’apprentissage. Ils ne sont pas destinés à fournir des conseils juridiques, médicaux, des soins de santé mentale, un diagnostic ou des services d’urgence.

Si un utilisateur semble confronté à une situation grave ou urgente, un adulte compétent, un soutien éducatif, juridique, médical ou d’urgence doit être sollicité selon les besoins.

7. CONTENU ET DONNÉES UTILISATEUR

Les utilisateurs peuvent soumettre du texte, des entrées vocales, des images téléversées, des supports de devoirs, des notes et du contenu associé (« Contenu utilisateur ») via les Services.

Vous déclarez et garantissez que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour soumettre le Contenu utilisateur et que celui-ci ne viole pas le droit applicable ni les droits d’autrui.

Vous conservez les droits dont vous pouvez disposer sur le Contenu utilisateur, sous réserve de la licence accordée ci-dessous.

8. LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU UTILISATEUR

Pour exploiter les Services, vous accordez à Kumatomo Limited une licence non exclusive, mondiale et exempte de redevances d’héberger, stocker, reproduire, traiter, adapter, analyser, afficher et utiliser le Contenu utilisateur et les données dérivées uniquement aux fins notamment suivantes :

fournir les Services ;
générer des résultats de tutorat ;
maintenir la continuité des sessions ;
soutenir la supervision parentale ;
examen lié à la sécurité ;
assistance clientèle ;
assurance qualité ;
maintenance du service ;
débogage ;
analyses ;
améliorer, tester et développer les Services et les fonctionnalités assistées par l’IA, sous réserve du droit applicable et de la Politique de confidentialité.

Cette licence demeure en vigueur aussi longtemps que raisonnablement nécessaire aux fins décrites ci-dessus et dans la Politique de confidentialité.

9. CONTRÔLE PARENTAL ET SUPERVISION

Si un compte enfant est lié à Red Guardian, le parent ou tuteur légal reconnaît et accepte que des informations sélectionnées sur l’utilisation des Services par l’enfant peuvent être mises à la disposition du parent ou tuteur, notamment des résumés sélectionnés, des indicateurs de progression, des alertes, des paramètres et des informations associées.

Les parents comprennent que :

toutes les données système internes ou brutes ne sont pas nécessairement affichées ;
l’étendue des informations affichées peut évoluer avec le produit ;
l’utilisation de Red Guardian fait partie de la structure globale du service acceptée sous les présentes Conditions.

10. SERVICES LIÉS À L’ÉCOLE

Si un compte est lié à une école, une classe, un tableau de bord éducatif ou un programme autorisé par l’école, le parent, tuteur ou utilisateur autorisé reconnaît que des informations limitées peuvent être communiquées à l’école.

En règle générale, l’accès scolaire est destiné à être limité, agrégé, statistique et pédagogique. Toutefois, une divulgation individualisée peut intervenir lorsque Kumatomo estime raisonnablement que :

il existe un risque grave pour la sécurité ;
il existe une préoccupation éducative substantielle ;
il peut exister une difficulté d’apprentissage importante ou un problème similaire nécessitant un suivi ;
la divulgation est imposée par la loi ;
la divulgation a été autorisée par ailleurs.

Les utilisateurs reconnaissent et acceptent ce cadre limitatif de divulgation liée à l’école dans le cadre des Services.

11. UTILISATION ACCEPTABLE

Vous acceptez de ne pas :

utiliser les Services à des fins illicites, nuisibles, frauduleuses ou abusives ;
téléverser un contenu illégal, contrefaisant, harcelant, haineux, à caractère sexuellement exploiteur ou autrement inapproprié ;
perturber ou compromettre les Services ou les systèmes associés ;
tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes, comptes ou données ;
procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, extraire par scraping ou utiliser abusivement les Services sauf autorisation légale ;
utiliser les Services pour créer des services concurrents par extraction non autorisée ou collecte automatisée ;
usurper l’identité, l’âge, l’autorité ou le lien avec l’école.

Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou résilier l’accès lorsque nous estimons raisonnablement qu’il existe un abus, un risque juridique ou un risque pour la sécurité.

12. CONFIDENTIALITÉ

Votre utilisation des Services est également régie par notre Politique de confidentialité. En utilisant les Services, vous reconnaissez que nous pouvons collecter, utiliser, stocker et divulguer des informations tel que décrit dans la Politique de confidentialité.

13. AUTORISATIONS DE L’APPAREIL

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter l’accès à des ressources de l’appareil telles que le microphone, l’appareil photo ou la photothèque. Les utilisateurs peuvent contrôler ces autorisations dans les paramètres de l’appareil, mais la désactivation peut limiter les fonctionnalités.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris les logiciels, interfaces, éléments de marque, contenus créés par Kumatomo et tous les droits de propriété intellectuelle associés, appartiennent à Kumatomo Limited ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par le droit applicable.

Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions, aucune partie des Services ne peut être copiée, modifiée, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée sans autorisation écrite préalable.

15. RETOURS D’EXPÉRIENCE

Si vous soumettez des commentaires, suggestions ou idées concernant les Services, vous accordez à Kumatomo Limited le droit de les utiliser sans restriction ni compensation, sauf exigence contraire de la loi.

16. EXCLUSION DE GARANTIES

Dans la mesure maximale permise par la loi, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

les Services seront toujours disponibles, ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs ;
tous les résultats seront exacts ou adaptés ;
tous les défauts seront corrigés ;
les Services répondront aux attentes ou besoins de chaque utilisateur.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Kumatomo Limited et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants et concédants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, ni de toute perte de données, profits, clientèle ou opportunités résultant de ou liée à l’utilisation des Services.

Dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue, notre responsabilité totale sera limitée au montant payé par l’utilisateur à Kumatomo pour le Service concerné au cours des douze mois précédant l’événement donnant lieu à la réclamation, ou au minimum prévu par la loi si ce montant est supérieur.

18. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Kumatomo Limited, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, sous-traitants et concédants à l’égard des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses résultant de :

votre mauvaise utilisation des Services ;
votre violation des présentes Conditions ;
votre violation des droits d’autrui ;
un Contenu utilisateur non autorisé ou illicite soumis via votre compte.

19. RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services, en tout ou en partie, à tout moment si :

vous violez les présentes Conditions ;
nous estimons raisonnablement qu’il existe un abus, une fraude ou un problème de sécurité ;
la loi ou la politique de la plateforme l’exige ;
les Services sont modifiés, interrompus ou ne sont plus proposés.

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services à tout moment. Lorsque la suppression de compte est disponible, les utilisateurs doivent suivre le parcours de suppression dans l’application ou contacter l’assistance.

20. MODIFICATIONS DES SERVICES OU DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les Services, les fonctionnalités, les tarifs, les présentes Conditions ou les politiques associées de temps à autre.

Si les changements sont substantiels, nous pouvons informer via l’application, le site web, l’e-mail ou tout autre moyen raisonnable. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet des Conditions révisées vaut acceptation de celles-ci.

21. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à Hong Kong, sans égard aux principes de conflit de lois, sauf lorsque des lois impératives de protection des consommateurs du lieu de l’utilisateur s’appliquent et ne peuvent être écartées.

22. CONTACT

Kumatomo Limited Hong Kong support@kumatomo.com